Mentions légales

Site internet : www.cerfha.fr

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://www.cerfha.fr est édité par :

CONSEIL ÉTUDE RECHERCHE ET FORMATION EN HYGIÈNE APPLIQUÉE (CERFHA), société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 107 100 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 338 380 926.

Siège social :
Immeuble Val de Loire
4 rue de la Râpe
45000 Orléans – France

SIREN : 338 380 926
SIRET : 338 380 926 00067
RCS : Orléans 338 380 926
TVA intracommunautaire : FR57 338380926

Téléphone : 06 13 58 29 22
Adresse électronique : contact@cerfha.fr

CERFHA exerce des activités de formation professionnelle, de conseil et d’accompagnement principalement destinées aux professionnels et établissements des secteurs sanitaire, médico-social et social.

Ses domaines d’intervention comprennent notamment l’hygiène hospitalière, la prévention des infections associées aux soins, la stérilisation, l’endoscopie, la qualité, la gestion des risques, la sécurité des soins et les pratiques professionnelles en établissement de santé.

Numéro de déclaration d’activité : 24 45 01213 45.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

CERFHA est certifiée Qualiopi par ICPF, sous le numéro de certificat QUA009481. Le périmètre exact de cette certification est précisé dans le certificat officiel accessible depuis le site.

2. Direction de la publication

La société CERFHA est présidée par la société OCTYS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 882 214 133.

Directeur de la publication : Ludovic DEVOLDERE.

3. Hébergement du site

Le site internet www.cerfha.fr est hébergé sur une infrastructure Amazon Web Services (AWS).

Prestataire d’hébergement présumé, sous réserve de confirmation contractuelle :

Amazon Web Services EMEA SARL
38 Avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg – Luxembourg

Téléphone : +352 27 89 00 57
Site internet : https://aws.amazon.com/fr/

4. Conception et maintenance du site

La conception, la réalisation, l’administration et la maintenance du site internet sont assurées par l’équipe interne CERFHA.

5. Objet du site et informations publiées

Le site www.cerfha.fr a pour objet de présenter les activités, les prestations et les offres de formation proposées par CERFHA aux professionnels et aux établissements des secteurs sanitaire, médico-social et social.

Il permet notamment :

  • De consulter les programmes, parcours et calendriers de formation ;

  • De s’informer sur les modalités d’inscription, de réalisation et de financement des formations ;

  • De demander des renseignements, des devis ou des prestations adaptées aux besoins des établissements ;

  • De s’inscrire à des sessions de formation, en présentiel ou à distance ;

  • De consulter les offres de parcours certifiants et de formations spécialisées ;

  • D’accéder, le cas échéant, à des espaces personnels ou à des services numériques associés aux formations ;

  • De consulter des actualités et des ressources relatives à l’hygiène, à la prévention du risque infectieux, à la qualité et à la gestion des risques dans les établissements de santé.

CERFHA s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées sur son site.

Les programmes, dates, tarifs, lieux, conditions d’admission, modalités pédagogiques et conditions de réalisation des formations sont susceptibles d’évoluer.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne se substituent ni aux dispositions législatives et réglementaires applicables, ni aux recommandations professionnelles et sanitaires en vigueur, ni aux documents contractuels propres à chaque prestation.

Les conditions de vente et de réalisation des prestations sont définies dans les conditions générales de vente et les documents contractuels correspondants.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site internet, notamment les textes, supports de présentation, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, logos, documents et bases de données, est susceptible d’être protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de CERFHA ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés est soumise à l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

Les marques, dénominations et logos appartenant à des établissements de santé, partenaires, organismes certificateurs, entreprises ou institutions demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses activités, CERFHA est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel.

Ces traitements interviennent notamment lors :

  • Des demandes de contact, de renseignements et de devis ;

  • Des inscriptions et du suivi administratif et pédagogique des formations ;

  • De la création et de l’utilisation d’espaces utilisateurs ;

  • De la gestion administrative, pédagogique, commerciale et financière des prestations ;

  • De l’évaluation des formations et de la délivrance des attestations et certificats ;

  • De la gestion des relations avec les établissements clients, les participants et les intervenants ;

  • De la diffusion de newsletters et d’informations professionnelles ;

  • De la gestion des demandes de recrutement, le cas échéant ;

  • Du respect des obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation, notamment celles relatives au Passeport de prévention lorsque les formations concernées entrent dans son champ d’application.

Ces traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Lorsque la réglementation le prévoit, CERFHA peut être amenée à collecter des données spécifiques nécessaires à l’exécution de ses obligations légales, notamment le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) dans le cadre du Passeport de prévention.

Cette collecte éventuelle est limitée aux situations dans lesquelles elle est légalement autorisée et nécessaire.

La collecte, l’utilisation, l’accès et la conservation de ces données sont encadrés par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour toute question relative à la protection de leurs données personnelles ou pour exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent contacter CERFHA :

Par courrier électronique : contact@cerfha.fr

Par courrier postal : CERFHA – Protection des données personnelles – Immeuble Val de Loire, 4 rue de la Râpe, 45000 Orléans, France.

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur le site https://www.cnil.fr.

Les informations détaillées concernant les finalités des traitements, les bases juridiques, les catégories de données traitées, leurs destinataires, les modalités de conservation et l’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité du site :

https://www.cerfha.fr/politique-de-confidentialite/

8. Cookies et autres traceurs

Le site www.cerfha.fr utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies sont exemptés de consentement.

 Le site  www.cerfha.fr utilise également Google Analytics (GA4) pour mesurer la fréquentation du site et connaître les pages consultées. Les cookies utilisés à cette fin sont déposés uniquement avec votre accord.

Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies depuis le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

9. Liens hypertextes et sites tiers

Le site internet peut contenir des liens vers des sites et des services exploités par des tiers, notamment des établissements sanitaires et médico-sociaux, partenaires, organismes institutionnels, organismes certificateurs, réseaux sociaux et plateformes de services numériques.

CERFHA n’exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu et les modalités de fonctionnement de ces services.

L’utilisation des sites et services tiers est soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection des données personnelles.

CERFHA ne saurait être tenue responsable des contenus de tiers qu’elle ne maîtrise pas, sous réserve des responsabilités prévues par la législation applicable.

10. Disponibilité et sécurité du site

CERFHA met en œuvre des mesures appropriées afin d’assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité de son site internet.

Toutefois, la disponibilité permanente du site ne peut être garantie.

L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à jour ou en cas d’incident technique.

Les utilisateurs sont invités à prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs équipements, leurs identifiants et leurs données.

11. Responsabilité

CERFHA veille à diffuser des informations fiables et actualisées.

Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.

Les utilisateurs peuvent signaler toute inexactitude à l’adresse contact@cerfha.fr.

Les informations techniques, scientifiques, sanitaires ou réglementaires figurant sur le site ne sauraient se substituer à une analyse individualisée des risques, aux protocoles propres à chaque établissement, aux recommandations des autorités sanitaires compétentes ou aux obligations professionnelles et réglementaires applicables aux établissements de santé et médico-sociaux.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité que CERFHA ne pourrait légalement écarter.

12. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout différend relatif à son utilisation relève des juridictions compétentes, conformément aux dispositions légales applicables.

13. Contact

Pour toute question relative au site internet ou à son contenu :

CERFHA
Conseil Étude Recherche et Formation en Hygiène Appliquée
Immeuble Val de Loire
4 rue de la Râpe
45000 Orléans – France

Téléphone : 06 13 58 29 22
E-mail : contact@cerfha.fr