Cerfha

Accompagnement des structures Médicosociales

 

Le contexte

 

  • Programme national pour la sécurité des Patients 2013-2017
    – axe 1 : information du patient, le patient co-acteur de sa sécurité,
    – axe 2 : améliorer la déclaration et la prise en compte des évènements indésirables associés aux soins,
    – axe 3 formation, culture de sécurité, appui

  • Programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) et instruction d’application aux établissements médicaux sociaux
  • Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec annexe qualité et sécurité notamment la prise en charge médicamenteuse
  • Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

 En tout état de cause, n’hésitez pas à prendre contact avec notre responsable Certification-Qualité pour lui exposer vos besoins, vos questionnements ou vos incertitudes, il saura vous proposer la solution la plus adaptée.

 

Accompagnement des structures Médico-sociales